CGV des PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT À DISTANCE

« A nous l’hypnose » est une micro entreprise, domiciliée au 6 rue de Tracy, 60350 ATTICHY.

N° SIRET : 842 093 833 00031

Article 1 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts.

« A nous l’hypnose » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande via le site www.anouslhypnose.com, sur les pages de vente dédiées.

Les informations liées aux Conditions Générales de Vente sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Livraison

Prestations d’accompagnement à distance

Après validation du paiement, Virginie Thuilliez, propriétaire du site « A nous l’hypnose », vous contacte afin de convenir d’un rendez-vous dédié à la séance d’accompagnement.

L’entretien peut se dérouler par téléphone, par Skype, ou autre moyen de communication convenu entre vous et « A nous l’hypnose » .

Formule ZEN : le document récapitulatif de l’entretien vous est envoyé dans les 7 jours suivant le rendez-vous.

Formule CONFORT : le document récapitulatif de l’entretien vous est envoyé dans les 7 jours suivant le rendez-vous. La séance d’hypnose guidée, enregistrée spécialement pour vous, est livrée dans un délai de 10 jours suivant le rendez-vous, via votre adresse email, par le biais du service WeTransfer. Virginie Thuilliez se rend disponible par email pendant 1 mois suivant l’entretien pour répondre à vos questions. La réponse par email vous est transmise dans un délai de 48h, du lundi au vendredi.

Article 5 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par « A nous l’hypnose ».

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Le plugin IThemes Security est également installé et activé sur ce site.

Article 7 – Droit de rétractation

Prestations d’accompagnement à distance

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre paiement en ligne pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Néanmoins, si vous choisissez de bénéficier de la prestation d’accompagnement AVANT la fin de ce délai de 14 jours, vous acceptez de renoncer à ce droit au délai de rétractation, dans la mesure où vous aurez bénéficié de la prestation achetée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Virginie THUILLIEZ – 6 rue de Tracy – 60350 ATTICHY. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou email exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, « A nous l’hypnose » procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle « A nous l’hypnose » est informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Article 8 – Service après-vente

Pour toute information ou question suite à un achat sur le site « A nous l’hypnose », Virginie Thuilliez est à votre disposition ici.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site « A nous l’hypnose » sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site « A nous l’hypnose » ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site « A nous l’hypnose » est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les photos des services proposés sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque service pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos services ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si « A nous l’hypnose » n’a pas vocation à vendre à des professionnels. « A nous l’hypnose » ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même, « A nous l’hypnose » ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par le client.

Article 11 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Virginie Thuilliez via le formulaire de contact.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=7d2c622c-7f37-4719-88e5-deb940c8f0ae ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Virginie Thuilliez, 6 rue de Tracy 60350 ATTICHY.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de « A nous l’hypnose », le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : medicys-consommation.fr

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 12 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Vous pouvez retrouver ici toutes les informations relatives à notre Politique de Confidentialité.

Annexe 1

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.anouslhypnose.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Virginie Thuilliez 6 rue de Tracy – 60350 ATTICHY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous :

Commandée le ……………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

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